Legal Notice — ANCIBEL

Legal Information

Legal Notice

Information concerning the publisher, hosting and intellectual property of the ANCIBEL website, provided in compliance with applicable French and European law.

Sur cette page

    Éditeur

    Ce site est édité par ANCIBEL, cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la réglementation des dispositifs médicaux, placé sous la responsabilité de sa fondatrice.

    Dénomination
    ANCIBEL — Virginie Clerici
    Statut
    Consultante indépendante (entreprise individuelle)
    Adresse
    France
    Email
    [email protected]
    Directrice de la publication
    Virginie Clerici

    Hébergement

    Ce site est hébergé par un prestataire tiers. Pour toute demande relative à la disponibilité ou au fonctionnement technique du site, merci de contacter l'éditeur à l'adresse email indiquée ci-dessus.

    Propriété intellectuelle

    L'ensemble des contenus publiés sur ce site — textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, ainsi que la charte graphique et la mise en page — est la propriété exclusive d'ANCIBEL ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ANCIBEL.

    Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible de poursuites civiles ou pénales, conformément au droit de la propriété intellectuelle applicable.

    Responsabilité

    Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif général. Bien que le plus grand soin soit apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, ANCIBEL ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, ni leur actualité.

    Le contenu de ce site ne constitue pas un conseil réglementaire adapté à une situation particulière. Toute décision réglementaire doit être validée dans le cadre d'une prestation de conseil dédiée.

    Liens externes

    Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. ANCIBEL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de leurs pratiques.

    Droit applicable

    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

    Dernière mise à jour : 1 avril 2026